Chaque changement d’assureur auto passe par un document que la plupart des conducteurs découvrent au dernier moment : le relevé d’information. Ce récapitulatif, encadré par le Code des assurances, retrace l’historique de conduite et le coefficient bonus-malus sur plusieurs années. Sa demande paraît simple, mais le délai d’obtention, le contenu exact et les cas particuliers posent régulièrement des difficultés lors d’une nouvelle souscription.
Délai légal et obligations de l’assureur pour la délivrance du relevé d’information
Le Code des assurances impose à l’assureur de transmettre le relevé d’information dans un délai de quinze jours après la demande du souscripteur. Ce délai court à compter de la réception de la demande, que celle-ci soit faite par courrier, par email ou via l’espace client en ligne.
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En pratique, certains assureurs envoient le document en quelques jours, d’autres approchent la limite. Le non-respect du délai de quinze jours constitue un manquement que le souscripteur peut signaler au médiateur de l’assurance. La demande n’a pas besoin d’être motivée : aucun motif de changement ou de résiliation n’est requis pour obtenir le document.
L’assureur doit aussi transmettre automatiquement le relevé d’information à chaque échéance annuelle du contrat. Beaucoup de conducteurs ne le remarquent pas, car il accompagne l’avis d’échéance sans mention particulière. Vérifier systématiquement ce courrier permet d’avoir un relevé à jour sans démarche supplémentaire.
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Pour ceux qui souhaitent comprendre comment obtenir un relevé d’information assurance auto auprès d’un assureur en ligne, la procédure passe le plus souvent par l’espace client numérique, avec un téléchargement direct au format PDF.
Relevé d’information restreint et relevé intégral : deux documents, deux usages
La confusion entre le relevé d’information restreint (RIR) et le relevé d’information intégral (RII) est fréquente. Le RIR est le document standard, celui que l’assureur remet à chaque demande ou à chaque échéance. Il couvre généralement les cinq dernières années d’assurance.
Le RII, lui, couvre l’intégralité de l’historique du conducteur depuis sa première souscription. Il n’est pas délivré automatiquement. Le conducteur doit en faire la demande expresse, et certains assureurs facturent des frais de traitement pour sa production.
Le RII devient utile dans des situations précises :
- Un conducteur qui revient à l’assurance après plusieurs années d’interruption et doit prouver un historique ancien favorable
- Un litige sur le coefficient bonus-malus, lorsque le conducteur conteste le calcul appliqué par un nouvel assureur
- Un dossier de résiliation pour sinistres répétés, où le conducteur souhaite documenter l’ensemble de son parcours auprès d’un autre assureur
Pour une souscription classique chez un nouvel assureur, le RIR suffit dans la très grande majorité des cas. Demander un RII « par précaution » allonge le délai sans apport réel si l’historique récent est propre.
Coefficient bonus-malus sur le relevé : ce que l’assureur calcule vraiment
Le relevé d’information mentionne le coefficient de réduction-majoration (CRM), communément appelé bonus-malus. Ce coefficient est recalculé à chaque échéance annuelle du contrat. Une année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %, tandis qu’un sinistre responsable le majore.
Le point qui échappe à beaucoup de conducteurs concerne la date de référence. Le coefficient inscrit sur le relevé correspond à la dernière échéance annuelle, pas au jour de la demande. Si un sinistre survient entre la dernière échéance et la demande du relevé, il n’apparaît pas encore dans le CRM affiché, mais sera pris en compte à la prochaine échéance.
Le nouvel assureur peut donc découvrir un sinistre déclaré mais pas encore intégré au coefficient. Ce décalage crée parfois des surprises au moment du devis définitif. Déclarer tout sinistre récent lors de la demande de devis évite une réévaluation de prime après souscription, voire une contestation du contrat pour fausse déclaration.
Sinistres partiellement responsables et leur trace
Un sinistre avec partage de responsabilité figure aussi sur le relevé. La majoration appliquée dépend du pourcentage de responsabilité retenu. Un sinistre à 50/50 entraîne une majoration réduite par rapport à un sinistre 100 % responsable, mais il laisse une trace visible pendant les années couvertes par le document.
Les sinistres non responsables apparaissent également, sans impact sur le CRM. Leur présence sert à documenter l’historique complet du véhicule et du conducteur désigné.
Changer d’assurance auto sans relevé d’information : ce qui bloque réellement
Aucun texte légal n’interdit formellement la souscription d’un contrat auto sans relevé d’information. En revanche, la quasi-totalité des assureurs refusent de finaliser un contrat sans ce document. Le relevé leur permet de calculer la prime en fonction du CRM réel et d’évaluer le profil de risque du conducteur.
Un conducteur qui ne fournit pas de relevé se voit généralement appliquer un coefficient neutre de 1, ce qui efface tout bénéfice d’un bonus accumulé sur plusieurs années. Pour un conducteur expérimenté avec un bon historique, la différence de prime peut être significative.
Deux situations posent un problème particulier :
- Le conducteur assuré à l’étranger, dont le relevé d’information émis par un assureur hors de France n’est pas toujours reconnu par les compagnies françaises
- Le jeune conducteur sans antécédent d’assurance, qui n’a tout simplement pas de relevé à fournir et démarre avec un coefficient de 1
Dans le premier cas, certains assureurs acceptent un relevé traduit par un traducteur assermenté, mais les retours terrain divergent sur ce point selon les compagnies. Mieux vaut contacter le service souscription avant d’engager la procédure.
Le relevé d’information reste le seul document portable entre assureurs qui fait foi sur l’historique de conduite. Conserver chaque relevé reçu à l’échéance annuelle, même sans projet de changement, constitue la précaution la plus efficace pour éviter toute difficulté le jour où un changement d’assureur s’impose.